Détention d'armes

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme, à compter de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

Nouveau système d’information sur les armes : qui doit d’ores-et-déjà créer son compte personnel dans le SIA ?

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.

L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022.

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.

Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.

Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Retrouvez l'ensemble des informations sur le site de la Préfecture ainsi que dans les documents ci-dessous.

OPERATION NATIONALE D'ABANDON SIMPLIFIE D'ARMES - DU VENDREDI 25/11 AU VENDREDI 02/12/2022

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales. La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, ces détenteurs de bonne foi ont la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer. Dans le département du Val-d’Oise, plusieurs sites de collecte seront mis en place afin de permettre la restitution des armes dont les détenteurs souhaitent s'en séparer.

Les sites de collecte du département du Val-d’Oise sont les suivants :

•   hôtel de police d'Argenteuil : 21 avenue du Maréchal Foch - 95100 ARGENTEUIL ;
•   groupement de gendarmerie de Pontoise : 5 boulevard de l'Hautil - 95300 PONTOISE ;
•   hôtel de police de Gonesse : 4 Rue Henri Dunant - 95500 GONESSE.

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Si les détenteurs souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer leurs armes dans le système d’information sur les armes (SIA).

> Si les détenteurs sont dans l’incapacité de se déplacer, ils peuvent prendre rendez-vous via le 07 88 42 84 37 pour une collecte à leur domicile.

> Si les détenteurs disposent d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), ils sont également invités à contacter la préfecture au 07 88 42 84 37 pour organiser un enlèvement sécurisé.