Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-2023-42

ARRÊTÉ PERMANENT RELATIF A LA REGLEMENTATION SUR LE BRUIT ET A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES LES JOURS OUVRABLES, LES SAMEDIS, LES DIMANCHES ET JOURS FERIÉS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-2024-16

ARRÊTÉ PERMANENT RELATIF A LA RÈGLEMENTATION SUR LE BRUIT ET A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES LES JOURS OUVRABLES, LES SAMEDIS, LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS - ABROGE ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-2023-42

 

 

 

ARRÊTÉ PORTANT OBLIGATION DE DÉTENIR UN SAC POUR DÉJECTIONS CANINES ET DE RAMASSAGE DES DÉJECTIONS CANINES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-50 - valable du 11 septembre au 13 octobre 2023

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEVANT LE 28, RUE DE PARIS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-51 - valable du 19 au 20 septembre 2023

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR 3 PLACES RUE DES MERISIERS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-53 - valable du 12 octobre au 17 novembre 2023

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEVANT LE 25, RUE DE PARIS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-55 - valable du 23 au 27 octobre 2023

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGULATION CIRCULATION RUE DE PARIS ET RUE JEAN MERMOZ

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-56 - valable le 31 octobre 2023

ARRÉTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGULATION CIRCULATION RUE JEAN MERMOZ

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-58 - valable du 27 novembre au 31 décembre 2023

ARRÉTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 16BIS, RUE DE PARIS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-59 - valable du 30 octobre au 3 novembre 2023

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT 1BIS CHEMIN DE VIARMES

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-62 - valable le 1er décembre 2023

ARRÊTÉ RÊGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION RUE DU MOUTIER ET RUE DES ÉCOLES

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-64 - valable du 14 novembre au 15 décembre 2023

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-67 - valable du 22 novembre au 15 décembre 2023 inclus

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL. ABROGE ARRÊTÉ N°ARR-TEMP-2023-64

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-68 - valable du 6 au 8 décembre 2023 inclus

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION POIDS-LOURD DEVANT LE 11, RUE DE PARIS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-69 - valable du 4 au 29 décembre 2023 inclus

ARRÉTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT 19, RUE GUY VENNAT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-71 - valable jusqu'au dimanche 14 janvier 2024 inclus

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL. PROROGE ARRÊTÉ N° ARR-TEMP-2023-67

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2023-72 - valable jusqu'au 31 décembre 2024

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'UNE GRUE À TOUR FIXE. PROROGE ARRÊTÉ N°ARR-TEMP-2023-36

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-01 - valable jusqu'au 31 décembre 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT ANNÉE 2024 ASSAINISSEMENT SANS TRAVAUX DE VOIRIE SOCIÉTÉS SANET, EAV ET ACE HYGIÈNE

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-06 - valable le vendredi 9 février 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX, RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÉGULATION DE STATIONNEMENT RUE HECTOR MALOT ET RUE NUNGESSER ET COLI ENTREPRISES FAYOLLE ET SANET

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-07 - valable jusqu'au 31 décembre 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT ANNÉE 2024 ASSAINISSEMENT INTERVENTIONS URGENTES SANS TRAVAUX DE VOIRIE SOCIÉTÉ FAYOLLE

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-08 - valable jusqu'au 31 décembre 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT ANNÉE 2024 POUR LES CONTRÔLES DE L'ASSAINISSEMENT LORS D'ENQUÊTES DOMICILIAIRES POUR CESSATION DE BIENS IMMOBILIERS SANS TRAVAUX DE VOIRIE SOCIÉTÉ SFDE VEOLIA EAU

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-09 - valable les 19,20 et 21 février 2024, chaque nuit de 22h30 à 5h15

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX, RÉGULATION DE CIRCULATION, DU CHEMINEMENT PIÉTONS RUE JEAN MERMOZ SOCIÉTÉ SANET CONTRÔLE POUR SIAH

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-10 - valable du 15 au 20 février inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-12 - valable du 21 février au 4 juin inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE PARKING RUE HECTOR MALOT ENTREPRISE DEGAUCHY TP

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-13 - valable du jeudi 22 au 27 février inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-14 - valable du 23 février au 4 juin inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX, INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RÉGULATION DE CIRCULATION CLOS SAINT-LUBIN ENTREPRISE DEGAUCHY TP

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-15 - valable du 26 février au 1er mars inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGULATION CIRCULATION ENTREPRISE NEREV

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-16 - valable du 23 au 27 février inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DE L'AIRE DE JEUX ET DU TERRAIN DE PÉTANQUE SITUÉS DERRIÈRE SALLE POLYVALENTE

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-19 - valable du 11 au 22 mars inclus

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARR-TEMP-2024-14  - AUTORISATION DE TRAVAUX, INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET REGULATION DE CIRCULATION CLOS SAINT-LUBIN  - ENTREPRISE DEGAUCHY TP

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-20 - valable du 11 mars au 5 avril inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE JEAN ROSTAND - VEOLIA EAU

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-21 - valable du 13 au 22 mars inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX, REGULATION DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOLUTION EVENEMENT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-22 - valable du 13 au 22 mars inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGULATION DU STATIONNEMENT FACE AU 18-20 RUE DE PARIS - SOCIETE SOLUTION EVENEMENT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-26 - valable jusqu'au 15 avril 2024 inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE JEAN ROSTAND - VÉOLIA EAU. PROROGE ARRÊTÉ N° ARR-TEMP-2024-20

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-27 - valable du 8 au 10 avril inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX 6, RUE HECTOR MALOT ITP POUR GRDF

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-29 - valable du 15 avril au 3 mai inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET AUTORISATION POSE D'UN ÉCHAFFAUDAGE DEVANT 14 ET 16 RUE DE PARIS SOGEP SAS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-30 - valable du 15 au 19 avril inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION ET RÉGULATION CIRCULATION RUE JEAN MERMOZ FAYOLLE POUR CAPV

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-31 - valable du 27 au 28 avril inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT ET CIRCULATION VIDE-GRENIERS DE MOISSELLES

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-32 - valable le 28 avril 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE DITE "VIDE-MAISON"  9, RUE GUY VENNAT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-33 - valable du 29 avril au 3 mai 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION VENTE DU MUGUET SUR LA COMMUNE DE MOISSELLES

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-34 - valable du 27 avril au 27 juin 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE DITE "VIDE-MAISON" 15, RUE GUY VENNAT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-35 - valable du 13 mai au 5 juin 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX, RÉGULATION CIRCULATION ET DU CHEMINEMENT PIÉTONS À HAUTEUR DU 56, RUE DE PARIS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-37 - valable du 24 mai au 11 juin 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING SALLE POLYVALENTE SUR 3 PLACES

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-39 - règlementation du lundi 17 juin de 9h00 à 12h00

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING RUE DU PEUPLIER

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-53 - règlementation du lundi 14 au vendredi 18 octobre inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION-NACELLE SUR LE PARKING SITUÉ EN FACE DU 55, RUE DE PARIS

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-54 - règlementation du lundi 14 au vendredi 18 octobre inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGULATION DE CIRCULATION RUE DE PARIS ET RUE JEAN MERMOZ A2MTP POUR VÉOLIA

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-55 - règlementation à compter du 9 octobre 2024 (terminé)

ARRÊTÉ MUNICIPAL RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION RUE DU MOUTIER EN RAISON D'INONDATION

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-56 - règlementation à compter du vendredi 18 octobre au dimanche 20 octobre inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR 2 PLACES SITUÉES EN FACE DU 28 RUE DE PARIS POUR UN DÉMÉNAGEMENT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-58 - règlementation à compter du jeudi 17 au jeudi 30 octobre inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX  DE CAROTTAGE AVENUE JEAN ROSTAND

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-59 - règlementation du 18 au 22 octobre inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-60 - règlementation à compter du 18 octobre

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS TERRASSE SALLE POLYVALENTE PAR L'ESCALIER EXTÉRIEUR

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-63 - règlementation du 18 novembre au 31 décembre

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOUTIQUE "QUAND LES FLEURS S'EN MÊLENT"

ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR-TEMP-2024-64 - règlementation à compter du 18 novembre au 29 novembre inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DE PARIS ET RUE JEAN MERMOZ ENTREPRISE COLAS

Liste des arrêtés non exhaustive