32 km/h
57 %
Sur le territoire de Moisselles le SIAH assure la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Gestion des Inondations), la compétence assainissement restant au Comité d’agglomération Plaine Vallée.
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée depuis le 1 janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes). Sur Plaine Vallée cette compétence a été déléguée au SIAH.
La compétence Assainissement n’a pas été déléguée au SIAH et est assurée par Plaine Vallée
La GEMAPI correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle concerne les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.
Sur Moisselles elle concerne donc la gestion et l’entretien du petit Rosne et des bassins aménagés : en amont le bassin de l’Orme du Ramoneur et en aval les bassins de Bourguignons à cheval entre Moisselles et Ezanville.
AIDES FINANCIÈRES AUX HABITANTS POUR LES RÉSEAUX EAUX USÉES ET PLUVIALES
Dans le cas où un propriétaire doit effectuer des travaux de mise en conformité de son bien immobilier, concernant les branchements aux réseaux d’eaux usées et pluviales (séparation des eaux), il lui est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière du SIAH d’un montant maximal de 500 euros ainsi que d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pouvant aller jusqu’à 3 500 euros, soit une aide totale de 4 000 euros maximum. Ces deux aides sont proposées automatiquement par le SIAH lorsqu’une habitation est détectée non conforme.