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5 rue Moutier
95 570 Moisselles
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Dimanche 24 novembre 2024
Moisselles
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Vent 32 km/h Humidité 57 %

Déclaration de décès

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.

Pièces à fournir pour le déclarant :

  • CNI
  • Déclaration de décès (formulaire à remplir)
  • Adresse
  • Profession
Pièces à fournir pour le défunt :
  • Nom  et prénoms de la personne décédée
  • Date et lieu de naissance
  • Situation matrioniale
  • Adresse
  • Lieu de décès date et heure
  • Certificat médical de décès par le médecin
  •  Livret de famille du défunt ou pièce d’identité,