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5 rue Moutier
95 570 Moisselles
Tél : 01 39 91 05 72
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Vendredi 22 novembre 2024
Moisselles
2°C légères chutes de neige
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Comptes rendus
Comptes rendus
Date
Ordre du jour
Document
11/07/2019
DEL_2019_19 - Vente amiable de 6 logements et dation du 14 rue de Paris
11/07/2019
DEL_2019_20 - Numérotation d'une propriété Rue de Paris
11/07/2019
DEL_2019_21 - Conditions d'adhésion au CNAS
11/07/2019
DEL_2019_22 - Prise d'acte des décisions du maire DEC-2019-10 à DEC-2019-16
15/04/2019
DEL_2019_14 - Adoption budget primitif 2019
10/04/2019
DEL_2019_01 - Approbation compte de gestion 2018
10/04/2019
DEL_2019_02 - Approbation compte administratif 2018
10/04/2019
DEL_2019_03 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
10/04/2019
DEL_2019_04 - Fixation des taux d'imposition locale 2019
10/04/2019
DEL_2019_05 - Report approbation budget primitif 2019
10/04/2019
DEL_2019_06 - Création d'un poste d'Assistant de Gestion des Services
10/04/2019
DEL_2019_07 - Détermination du prix de vente des logements sis 16 rue de Paris
10/04/2019
DEL_2019_08 - Approbation de la motion relative à la concertation sur le projet T4 d'ADP
10/04/2019
DEL_2019_09 - Approbation de la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques
10/04/2019
DEL_2019_10 - Approbation du contrat de location pour le remplacement des photocopieurs et mise en place de scanners
10/04/2019
DEL_2019_11 - Approbation de convention de partenariat avec la CAF pour l'accès à l'espace en ligne sécurisé
10/04/2019
DEL_2019_12 - Approbation convention d'occupation du domaine privé du 15 rue de Paris pour construction d'un parking
10/04/2019
DEL_2019_13 - Approbation et signature des contrats de prêt avec la Caisse d'Epargne - Travaux enfouissement réseaux Rue du Moutier
20/12/2018
DEL_2018_10-DE-1-1_1
20/12/2018
DEL_2018_37-DE
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