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Avis aux détenteurs d'armes - Système d'information sur les armes
MAI 2023
Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes se poursuit.
Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA à compter de la fin du 1er semestre 2023.
Désormais, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour aquérir une arme. La création d'un compte personnel avant le 31 décembre 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. A défaut de régularisation, les intéressés feront l'objet d'une procédure de désaississement de toutes leurs armes.
- Des évolutions au premier semestre 2023
D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures : la mise à disposition d'une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.
Par ailleurs, les détenteurs sans licence ni permis de chasser seront les prochains à accéder au SIA, en juin. Il s’agit des détenteurs ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C* avec un certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées).
Ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.
Par exemple, les détenteurs chasseurs ayant créé leur compte en 2022 et qui aujourd’hui n’ont plus la possibilité de modifier leur râtelier, lorsque le délai de 6 mois après la création de compte a été dépassé, pourront de nouveau demander l’ajout d’une « arme absente du râtelier » et « signaler une erreur » depuis leur espace détenteur à partir du mois de février, pendant une nouvelle période de 6 mois.
Les armes qui ne sont pas remontées automatiquement dans les râteliers depuis la création du compte personnel doivent maintenant être ajoutées par le détenteur.
Les détenteurs qui ont créé ou vont créer leur compte en 2023 bénéficient du délai classique de 6 mois pour vérifier et mettre à jour leur râtelier.
L’ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d’armes, notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le mois de septembre prochain.
- Les détenteurs licenciés ne doivent pas créer de compte
Les détenteurs licenciés font régulièrement part de leur impatience à accéder au SIA. Toutefois, ces derniers ont parfois utilisé les modules existants, notamment le module « détenteur d’arme héritée ou trouvée » ouvert en novembre, pour créer un compte dans le SIA et ont constaté à leurs dépens que ces modules n’étaient effectivement pas faits pour eux.
Ainsi, de nombreux tireurs se sont retrouvés dans l’incapacité d’acquérir de nouvelles armes. Lorsqu’on ouvre un compte détenteur d’une arme héritée ou trouvée, c’est en effet pour régulariser sa situation de détenteur d’armes dont on n’a pas la capacité, le droit, à se servir. Il est donc normal que les détenteurs de ces comptes ne puissent pas faire d’acquisition d’armes ou de munitions.
Cette situation bloquante pour les licenciés a néanmoins été prise en compte par le Service central des armes et explosifs. Tout détenteur licencié se trouvant dans cette situation est invité à contacter le service armes de la préfecture (via le lien « nous contacter » en bas de l’espace détenteur du SIA).
- Ouverture aux associations fin 2023 et aux détenteurs métiers en 2024
Parallèlement au déploiement du SIA pour les détenteurs particuliers, le système sera également progressivement ouvert aux associations, clubs de tir et de ball-trap, et aux fédérations à partir de septembre 2023.
Les détenteurs métiers y auront quant à eux accès à partir du début de l’année 2024.
FÉVRIER 2022
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme, à compter de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
Nouveau système d’information sur les armes : qui doit d’ores-et-déjà créer son compte personnel dans le SIA ?
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022.
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.
Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
Retrouvez l'ensemble des informations sur le site de la Préfecture ainsi que dans les documents ci-dessous.
Documents joints: